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Le Bureau Permanent - photo : Highlens Depuis 1893, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), creuset de différentes traditions juridiques, fait naître et assure le suivi de Conventions répondant à des besoins mondiaux dans les domaines suivants : Académie de droit international de La Haye - photo : Peter de Ruig
Protection internationale des enfants, relations internationales familiales et patrimoniales : Entraide judiciaire et administrative et contentieux international : Droit commercial et financier international :
  • Protection internationale des enfants
  • Aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille
  • Protection internationale des adultes
  • Relations entre (ex-)époux
  • Testaments, trusts, successions
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  • Entraide judiciaire et administrative internationale
    - Espace Apostille (incl. e-APP)
    - Espace Notification (incl. Formule modèle active)
    - Espace Commission spéciale de 2009
  • Compétence et exécution des jugements
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  • Contrats
  • Obligations délictuelles
  • Titres
  • Trusts
  • Reconnaissance des sociétés

    • Dernières nouvelles

    click to enlarge Rapport annuel 2007 [en savoir plus] click to enlarge 115e Anniversaire de la HCCH
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